Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

J.O. 142 du 21 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10439
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Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320389A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :

Le retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;

Par suite du retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, est dissoute ;

M. Harriague (Miguel, Henri, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, dissoute.